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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ils visent à ce que les dispositions prévues par cet article ne s'appliquent pas aux installations aquacoles dépassant un seuil de densité d'élevage de 25 kilogrammes de saumon par mètre cube d'eau. Les projets de fermes aquacoles géantes et hyperintensives – en Gironde, dans le Pas-de-Calais, en Bretagne – représentent une menace pour la préservation des espaces naturels et de notre santé environnementale, pour la gestion quantitative et qualitative de notre eau, pour les conditions d'élevage des poissons, au détriment de secteurs tels que la conchyliculture et la pêche artisanale et durable. Dans la commune du Verdon-sur-Mer, le projet Pure Salmon, ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à créer l'obligation d'une information publique quant aux volumes prélevés par exploitation agricole et à la nature des cultures irriguées. Nous manquons de données relatives aux prélèvements d'eau réalisés pour des usages agricoles. En effet, le système d'information dédié est défaillant et ne permet pas de réaliser les études scientifiques nécessaires ni d'orienter correctement les décisions publiques. Ce constat est partagé par l'ensemble des acteurs auditionnés pour préparer la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines. L'opacité de la gestion de l'eau a déjà mené à des condamnations. ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Mais ça m'intéresse !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
La possibilité de déposer un référé suspension est une composante cruciale du droit au recours juridictionnel effectif. Restreindre cette possibilité constituerait une atteinte aux principes fondamentaux de justice administrative et au droit à une protection juridictionnelle effective garantie par la Constitution et les conventions internationales. Les circonstances entourant un cas peuvent évoluer et de nouvelles informations peuvent émerger après la période de cristallisation des moyens. En interdisant les référés suspension au-delà de ce délai, la loi empêcherait une réponse judiciaire rapide et adaptée à de nouvelles preuves ou situations qui ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement très important prévoit la suppression de l'alinéa empêchant le dépôt d'un référé-suspension au-delà du délai de cristallisation des moyens de la procédure de recours au fond.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement de repli vise à supprimer l'alinéa qui prévoit que les contentieux liés à l'autorisation environnementale prévue à l'article 181-1 du code de l'environnement seront concernés par les mesures d'accélération visées par l'article. L'autorité environnementale a été créée pour simplifier et centraliser les procédures relatives à l'évaluation et à l'autorisation des impacts environnementaux des projets. Ajouter d'autres simplifications au régime de contentieux spécialement pour l'autorisation environnementale rendra le processus plus confus et moins transparent, ce qui va à l'encontre de l'objectif initial de clarté et d'efficacité que ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je suis absolument d'accord avec vous, monsieur le ministre : certaines personnes ne veulent pas trouver de solution. Vous avez cité les PTGE ; or, dans les Deux-Sèvres, c'est la préfète de l'époque qui a refusé d'en mettre un en place, après avoir exclu du tour de table l'ensemble des parties prenantes. Au cours de la précédente législature, j'ai publié un rapport d'information sur la ressource en eau, avec Adrien Morenas, alors député de votre majorité. Nous avons eu l'occasion de nous déplacer et, vous avez raison, il y a des gens qui ne veulent pas des PTGE.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il n'y a pas eu de PTGE à Sainte-Soline !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Dans les Deux-Sèvres, il y a une nappe phréatique qui alimente le Marais poitevin, ce qui invalide votre démonstration.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
S'agissant des mégabassines, vous entretenez la confusion entre les autorisations de prélèvement et les volumes réellement prélevés – nous n'allons pas entrer dans un débat de chiffres à cette heure tardive, mais je me tiens à votre disposition. Par ailleurs, lorsque les fameuses études hydrologie, milieux, usages, climat (HMUC) sont réalisées, les scientifiques estiment qu'une année sur cinq, ces bassines ne pourront pas être remplies dans des conditions préservant les ressources. Non seulement elles permettent l'accaparement de la ressource en eau par quelques-uns, mais, même à ces derniers, elles n'offrent qu'une fausse solution. Nous voulons ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Moi, j'assume exactement le contraire !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Non, évidemment !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les experts du climat, agronomes, hydrogéologues, sont pourtant unanimes : que l'eau soit destinée à l'agriculture, à l'industrie ou à la consommation, les nappes phréatiques restent le meilleur endroit où la stocker. Plutôt que de prétendues réserves de substitution, il serait préférable de créer des infrastructures agroécologiques pour ralentir le débit de l'eau entre le haut du bassin versant et l'exutoire, afin de faciliter son infiltration et de rétablir son cycle. À grande échelle, c'est le seul moyen de faire face au défi climatique.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les premières se remplissent d'eau de ruissellement, profitent à des bassins versants et donnent lieu, au sein d'un ensemble d'exploitations ou entre exploitations isolées, à un partage équitable de cette eau. Nous ne nous y sommes jamais opposés, dans la mesure où elles respectent l'environnement. Les secondes, contrairement à ce que vous affirmez, puisent dans les nappes phréatiques. Il y a donc un partage inéquitable de l'eau au profit de quelques-uns, qui s'en servent pour irriguer des cultures destinées à l'exportation – on l'a vu dans les Deux-Sèvres. Le pire, c'est que ces mégabassines sont financées par de l'argent public !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'article 15, en particulier ses dispositions concernant les ouvrages hydrauliques, est assis sur une confusion volontaire – savamment entretenue par vous-même, monsieur le ministre – entre les retenues collinaires et les bassines ou mégabassines.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Environ 12 millions de personnes, soit 20 % des Français, ont été concernées en 2021 par des dépassements, dans leur eau potable, de seuils de concentration en pesticides ou en leurs métabolites. Le 22 septembre 2023, les directeurs des agences régionales de santé (ARS) étaient conviés à un séminaire et à son issue, le directeur de l'ARS Occitanie, Didier Jaffre, a indiqué à ses équipes qu'il fallait « très clairement changer d'approche et de discours ». « Il y a des substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas) et des métabolites de pesticides partout », écrit-il dans ce message, révélé le 18 octobre 2023 par Le Canard enchaîné. ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il n'est ni rédactionnel ni de coordination mais d'alerte. Il vise en effet à alerter sur un scandale sanitaire qui est en train d'éclater au grand jour.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
M. le ministre n'aime pas la grammaire !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est un amendement de coordination grammaticale, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous pinaillez, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est un excellent amendement rédactionnel, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il en va de même des ministres hors sol : ce n'est pas la majorité de l'espèce, mais il y en a !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Monsieur le ministre, vous soutenez que l'article 14 n'a pas pour objectif d'accélérer la destruction des haies ; je veux bien vous croire. Par conséquent, je propose que nous fixions ensemble le délai pendant lequel l'autorité administrative peut s'opposer à un projet de destruction, en évitant que cette décision soit reportée à un décret en Conseil d'État sur lequel nous ne pourrons pas avoir de discussion. Autrement dit, nous voulons fixer ensemble le délai qui permettra d'avoir une instruction fluide et complète des dossiers. Nous craignons que, si le délai n'est pas suffisant pour que les services dédiés mènent à bien l'instruction et rendent leur ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il faudrait enterrer les réseaux !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Qu'est-ce qui vous gêne avec l'idée de priorité ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas Noël, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Rien du tout !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
En l'espèce, les peines prononcées étaient loin d'être disproportionnées, et même particulièrement clémentes, au regard du degré de l'atteinte portée à l'environnement par ce barrage.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je saisis cette occasion pour déconstruire une idée reçue : non, les agriculteurs ne sont pas pourchassés ou traqués par les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB). Comme la pédagogie, c'est la répétition, je rappelle qu'en 2022, seules 136 procédures judiciaires pour destruction d'espèces ont été engagées : c'est vraiment très faible, d'autant que toutes n'ont pas donné lieu à une condamnation, tant s'en faut. Monsieur le ministre, si demain il me venait l'idée de construire un barrage illégal – à Caussade, au hasard –, dans une zone abritant des espèces végétales et animales protégées, serais-je considéré comme étant de ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Par ailleurs, l'arrêté du 4 mai 2017 a eu pour conséquence de déclasser beaucoup de cours d'eau en fossés. Moi qui suis élu depuis juin 2017, je n'ai pas souvenir que vous soyez revenu sur ce déclassement. Dans certains départements, plus de 30 % des cours d'eau sont pourtant concernés. Il faudrait donc arrêter de nous prendre pour des imbéciles en s'appuyant sur des exemples qui ne renvoient pas à une réalité. Cela souligne par ailleurs votre inactivité sur la question du statut des cours d'eau, pourtant essentielle à la défense de l'environnement.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…ils devraient être capables de faire la différence !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ma collègue Meunier a rappelé que nul n'est censé ignorer la loi. Je ne vais pas revenir sur ce point, mais le Conseil constitutionnel ne manquera pas d'examiner cet amendement. En revanche, j'ai une question sur la confusion entre fossés et cours d'eau. Si, comme vous nous le répétez depuis presque une semaine, les agriculteurs sont les experts de leur territoire,…
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Mais savez-vous à qui vous parlez ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous savez à qui vous parlez ? Vous parlez à des agriculteurs ! !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Parce que nous, nous sommes stupides ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pas autant que nous !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Et maintenant… c'est open bar. Les dispositions que vous proposez, relativement à la question de l'intentionnalité, me semblent reposer sur une interprétation contestable de la directive « habitats » de 1992 et, surtout, sont incompatibles avec les lignes directrices de la Commission européenne sur l'application de la directive « oiseaux » de 2009, ce que confirme une abondante jurisprudence européenne. Quand l'Irlande, bien avant vous, a tenté d'introduire ce critère de non-intentionnalité, elle s'est fait rattraper, en janvier 2007, par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). L'amendement du Gouvernement ouvre donc, sans aucun doute, la voie à ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je suis surpris de cet article qui, monsieur ministre, contredit la doctrine de votre gouvernement ainsi que les annonces du Premier ministre : « Tu salis, tu nettoies, tu casses, tu répares. »
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il y en a quand même qui veulent s'affranchir du courant environnemental !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Qui est irrationnel ici ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est donc juste un espace de coworking !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
En amour les mots ne suffisent pas, il faut des preuves !
